ACPHAPEND

PROTEVAL (Société Anonyme)

Présentation de la marque ACPHAPEND

Déposée le 25 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) PROTEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACPHAPEND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROTEVAL domicilié(e) 5, rue du Colonel Fabien, 94460 VALENTON (dossier no 2187372) - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 872 024 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) (dossier no 2187372) - France.

La marque ACPHAPEND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640914.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACPHAPEND est expirée depuis le 25 janvier 2011.

PROTEVAL a également déposé les autres marques suivantes : UNIVERSAL FOOT , DYNACTION